Conditions Générales d’Utilisation

Le site Slit.fr, ainsi que ses sous-sites édités par la SLIT SAS dont le siège social est situé à 31, rue de cuire 69004 Lyon, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro [RCS]

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site slit.fr et leur utilisation par l’utilisateur

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisations stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site

Slit.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Slit.fr est assurée par la société SLIT SAS au capital de 280.000 € dont le siège social est situé au 31 rue de cuire 69004 Lyon

Le directeur de la publication est Stanislas MAITREPIERRE

L’hébergeur du site Slit.fr est Muona au capital de —-€ dont le siège social est situé à 9 quai André Lassagne 69001 Lyon

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

                -Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

                -Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

                -Membre : L’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site

                -Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : accès au service

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

                –

                –

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (Matériel informatique, logiciels, connexion internet etc) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de SLIT.FR

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse slit@slit.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement pour le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

Traitement des données : les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

SLIT SAS traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients. 

Vente de produits ou services :

Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact :

Coordonnée de la personne morale, ainsi que les coordonnées directes de la personne en charge des commandes et factures.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’utilisateur :

De se créer un espace client, d’accéder à ses commandes et contrats, pour l’accès au service, mais également à la garantie souscrite.

Les finalités des traitements par la SLILT SAS sont :

-la prise de contact

-la bonne exécution des services

-la livraison des commandes

-le suivi des demandes

-la garantie

Ces informations peuvent également être utilisées par la société SLIT SAS en vue d’informations promotionnelles ou évènementielles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro X.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi N°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1^er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, et de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :

                -Son espace personnel

                -Un formulaire de contact

                -Par mail à slit@Slit.fr

                -Par voie postale au 31, rue de cuire 69004 Lyon

Périodes de conservation :

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes et des contrats d’assistance.

Ces données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue.

Les données de nos utilisateurs sont stockées exclusivement en France pour assurer la sécurité des données personnelles confiées.

La SLIT décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur

La SLIT s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

-S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité

-Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

-Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe quelle que soit sa forme, est interdite.

L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
 Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de slit@slit.fr qui na pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenue et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon sont compétents